Avocat pension alimentaire Lyon

pension-alimentaireIl existe deux types de pensions alimentaires.

Celle qui est attribuée à l’époux ou à l’épouse pendant toute la durée de la procédure de divorce ou de séparation de corps, dite « au titre du devoir de secours » et qui disparaît au moment du prononcé du divorce pour se transformer éventuellement en prestation compensatoire.

Elle peut être complétée par une attribution à titre gratuit du domicile conjugal.

Et celle qui est attribuée pour « contribuer à l’entretien et à l’éducation » de l’enfant mineur.

Elle est fixée en fonction des ressources et des charges de chacun des parents mais aussi en fonction des besoins de l’enfant, et peut également être ordonnée dans le cadre d’une résidence alternée.

Il est donc indispensable de fournir au Juge tous les justificatifs de vos ressources et de charges pour qu’il puisse statuer en connaissance de cause.

A titre de complément de pension alimentaire, le Juge peut décider que le parent débiteur prendra également en charge tout ou partie des frais de scolarité, des frais extrascolaires, etc.

Les pensions alimentaires doivent être revalorisées le 1er janvier de chaque année par le débiteur de la pension, c’est-à-dire par celui qui doit la payer.

Pour cela, je vous invite à vous rendre sur le site http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html avec votre jugement.

Le nouveau montant de la pension alimentaire sera calculé automatiquement.

La pension alimentaire est généralement due jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà en cas de poursuite des études ou si l’enfant reste à la charge du parent chez lequel il réside.

Mais la pension alimentaire peut également être réévaluée, à la hausse comme à la baisse, voire supprimée.

En effet, en cas de changement dans les ressources et les charges de l’un ou l’autre des parents, mais aussi dans les besoins de l’enfant, il est possible de demander au Juge de revoir à la hausse ou à la baisse le montant de la pension alimentaire, voire d’obtenir sa suppression.

Parlez-en à votre Avocat qui vous conseillera utilement.

N’oubliez pas, lorsque vous êtes condamné à payer une pension alimentaire, vous devez respecter le jugement, faute de quoi vous commettez le délit d’abandon de famille et encourrez une peine d’emprisonnement (article 227-3 du Code Pénal).

Pour mémoire, le fait d’interjeter appel d’un jugement vous condamnant à une pension alimentaire ne suspend pas l’exécution du jugement.

Ainsi, vous devez payer la pension alimentaire jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue.

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