Droit de visite et hébergement, avocat à Lyon 3

droit-visiteLa résidence des enfants n’a pas été fixée à votre domicile, vous bénéficiez tout de même d’un droit de visite et d’hébergement, c’est-à-dire de la possibilité d’accueillir vos enfants à votre domicile.

Le Juge part du principe qu’en tant qu’adultes responsables, les parents sont en mesure de trouver un accord amiable qui permette à l’autre parent de voir ses enfants régulièrement.

Ainsi, tant que vous vous entendez avec votre ex-conjoint / concubin / pacsé, vous pouvez voir et accueillir vos enfants comme bon vous semble.

Lorsqu’aucun accord n’est possible, il convient d’appliquer à la lettre le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales.

Ce jugement est une garantie pour le parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement puisque si l’autre parent refuse de lui remettre les enfants, il commet le délit de non présentation d’enfant passible d’une peine d’emprisonnement, sauf dans des circonstances très particulières (articles 227-3 et suivants du Code Pénal).

Mais c’est aussi une garantie pour le parent chez lequel la résidence habituelle des enfants est fixée car cela permet d’éviter que l’autre parent ne surgisse à n’importe quelle heure et à n’importe quel jour de la semaine pour voir ou prendre les enfants.

Bien souvent, le droit de visite et d’hébergement est fixé de manière classique, à savoir :

une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l’année (par référence à la numérotation des semaines sur le calendrier), du vendredi sortie des cours ou 18-19h ou du samedi matin après les cours, au dimanche soir 18-19h.

pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires (attention, la notion de week-end disparaît complètement et les vacances commencent le dernier jour des cours, après la classe…)

Il est bien évidemment possible de moduler ce droit de visite en fonction de l’âge des enfants, de l’investissement et du lien qui unit le parent bénéficiaire de ce droit et les enfants.

Ainsi, les vacances d’été sont souvent partagées par quinzaine jusqu’aux 7 ans de l’enfant le plus jeune.

On trouve également des droits de visite évolutifs lorsque les enfants étaient très jeunes au moment de la séparation de leurs parents, des droits de visite élargis (une journée supplémentaire en semaine), ou restreints (à la journée), etc.

Lorsque les relations entre parents et/ou les relations entre parents et enfants sont particulièrement conflictuelles, il existe la possibilité de mettre en place des visites dans des lieux neutres (des associations comme : la PRESQU’ILE à Lyon, COLIN-MAILLARD à Villeurbanne, POINT VERT à St Etienne, etc.) ou d’y effectuer la remise des enfants.

Vous avez un doute sur les modalités d’exercice de votre droit de visite ?

N’hésitez pas à me contacter avec votre jugement pour que je puisse vous renseigner.

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